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Introduction
Client
L’utilisateur ou l’entité qui bénéficie des services de la plateforme ou qui demande un service payant par l’intermédiaire de celle-ci.
L’utilisateur ou l’entité qui bénéficie des services de la plateforme ou qui demande un service payant par l’intermédiaire de celle-ci.
Service
Tout service numérique, support ou contenu fourni ou mis à disposition via la plateforme.
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Conditions générales d’utilisation
Conditions d’inscription et d’utilisation
L’utilisateur doit être légalement habilité à utiliser la plateforme et dûment autorisé par l’entité qu’il représente lors de son inscription ou de l’utilisation des services de la plateforme. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et véridiques, de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas les communiquer à des tiers. La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte, de restreindre l’accès à ses services ou de résilier le compte en cas de violation des conditions générales, de fourniture d’informations inexactes ou trompeuses, ou d’utilisation de la plateforme sans l’autorité ou l’autorisation requise de l’entité représentée par l’utilisateur.
L’utilisateur doit être légalement habilité à utiliser la plateforme et dûment autorisé par l’entité qu’il représente lors de son inscription ou de l’utilisation des services de la plateforme. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et véridiques, de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas les communiquer à des tiers. La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte, de restreindre l’accès à ses services ou de résilier le compte en cas de violation des conditions générales, de fourniture d’informations inexactes ou trompeuses, ou d’utilisation de la plateforme sans l’autorité ou l’autorisation requise de l’entité représentée par l’utilisateur.
Mécanisme de prestation des services
Le client peut sélectionner et utiliser les services disponibles sur la plateforme conformément aux forfaits, abonnements et tarifs approuvés, et effectuer les paiements via les canaux de paiement disponibles. 4Rounds s’engage à fournir les services numériques et fonctionnalités convenus conformément aux niveaux de service applicables. La plateforme ne sera pas considérée comme partie à tout service ou activité indépendant réalisé entre le client et un tiers par l’intermédiaire des intégrations ou services liés à la plateforme.
Le client peut sélectionner et utiliser les services disponibles sur la plateforme conformément aux forfaits, abonnements et tarifs approuvés, et effectuer les paiements via les canaux de paiement disponibles. 4Rounds s’engage à fournir les services numériques et fonctionnalités convenus conformément aux niveaux de service applicables. La plateforme ne sera pas considérée comme partie à tout service ou activité indépendant réalisé entre le client et un tiers par l’intermédiaire des intégrations ou services liés à la plateforme.
Politique de paiement
Tous les paiements doivent être effectués exclusivement via les moyens de paiement approuvés disponibles sur la plateforme 4Rounds. Aucun lien de paiement externe n’est publié ou partagé via les réseaux sociaux ou tout autre canal. Toutes les transactions financières effectuées sur la plateforme sont enregistrées dans des registres électroniques protégés, auxquels seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder ou qu’ils peuvent gérer conformément à leurs droits d’accès. En cas de litige ou de transaction financière faisant l’objet d’un examen, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de retenir temporairement le montant concerné jusqu’à vérification de la situation et prise des mesures appropriées conformément aux lois et politiques applicables.
Tous les paiements doivent être effectués exclusivement via les moyens de paiement approuvés disponibles sur la plateforme 4Rounds. Aucun lien de paiement externe n’est publié ou partagé via les réseaux sociaux ou tout autre canal. Toutes les transactions financières effectuées sur la plateforme sont enregistrées dans des registres électroniques protégés, auxquels seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder ou qu’ils peuvent gérer conformément à leurs droits d’accès. En cas de litige ou de transaction financière faisant l’objet d’un examen, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de retenir temporairement le montant concerné jusqu’à vérification de la situation et prise des mesures appropriées conformément aux lois et politiques applicables.
Annulation et remboursement
Le client peut annuler une demande avant le début de la prestation du service, conformément à la Politique d’annulation et de remboursement approuvée, les éventuels frais ou conditions applicables étant clairement communiqués avant la finalisation de la demande. Les approbations des demandes et les modalités d’exécution des services sont soumises aux règles de gouvernance établies au sein de la plateforme, et le client est informé de l’état de sa demande ainsi que des approbations pertinentes. Lorsque l’exécution du service a commencé, toute demande d’annulation ou de remboursement est évaluée en fonction de l’état d’avancement et du pourcentage réel d’exécution du service convenu. En cas de manquement substantiel du prestataire à la fourniture du service, le client peut demander un remboursement conformément à la Politique de remboursement approuvée.
Le client peut annuler une demande avant le début de la prestation du service, conformément à la Politique d’annulation et de remboursement approuvée, les éventuels frais ou conditions applicables étant clairement communiqués avant la finalisation de la demande. Les approbations des demandes et les modalités d’exécution des services sont soumises aux règles de gouvernance établies au sein de la plateforme, et le client est informé de l’état de sa demande ainsi que des approbations pertinentes. Lorsque l’exécution du service a commencé, toute demande d’annulation ou de remboursement est évaluée en fonction de l’état d’avancement et du pourcentage réel d’exécution du service convenu. En cas de manquement substantiel du prestataire à la fourniture du service, le client peut demander un remboursement conformément à la Politique de remboursement approuvée.
Responsabilité légale
L’utilisateur ou l’entité cliente est responsable du contenu, des données et des demandes saisis ou traités via la plateforme. 4Rounds surveille et améliore périodiquement la qualité de ses services numériques. La plateforme ne garantit aucun résultat ou livrable spécifique découlant de l’utilisation de ses services et ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme ou de son utilisation en violation des Conditions générales. En cas de détection d’une activité suspecte, d’une utilisation illégale ou d’une utilisation contraire aux politiques de la plateforme, 4Rounds se réserve le droit de suspendre ou de restreindre le compte de l’utilisateur ou de l’entité concernée et de prendre les mesures nécessaires, y compris l’application de frais ou de pénalités prévus conformément à l’accord, aux politiques approuvées et aux lois et réglementations applicables.
L’utilisateur ou l’entité cliente est responsable du contenu, des données et des demandes saisis ou traités via la plateforme. 4Rounds surveille et améliore périodiquement la qualité de ses services numériques. La plateforme ne garantit aucun résultat ou livrable spécifique découlant de l’utilisation de ses services et ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme ou de son utilisation en violation des Conditions générales. En cas de détection d’une activité suspecte, d’une utilisation illégale ou d’une utilisation contraire aux politiques de la plateforme, 4Rounds se réserve le droit de suspendre ou de restreindre le compte de l’utilisateur ou de l’entité concernée et de prendre les mesures nécessaires, y compris l’application de frais ou de pénalités prévus conformément à l’accord, aux politiques approuvées et aux lois et réglementations applicables.
Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour toute activité qui contrevient aux lois et réglementations en vigueur dans le Royaume d’Arabie saoudite ou à toute autre loi applicable, ainsi que de publier ou de transmettre tout contenu abusif ou illégal, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers. Il est également interdit de tenter de pirater, de perturber ou de contourner les mesures de protection et de sécurité de la plateforme, ou d’utiliser sans autorisation ou de manière abusive ses services, ses données ou ses systèmes.
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour toute activité qui contrevient aux lois et réglementations en vigueur dans le Royaume d’Arabie saoudite ou à toute autre loi applicable, ainsi que de publier ou de transmettre tout contenu abusif ou illégal, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers. Il est également interdit de tenter de pirater, de perturber ou de contourner les mesures de protection et de sécurité de la plateforme, ou d’utiliser sans autorisation ou de manière abusive ses services, ses données ou ses systèmes.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme 4Rounds, notamment sa conception, son logo, ses logiciels et codes, ses textes, son contenu, ses interfaces, ses fonctionnalités et ses bases de données, sont réservés à la plateforme ou à leurs titulaires respectifs. Aucune partie de la plateforme ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, distribuée ou utilisée en dehors du cadre d’utilisation autorisé sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme 4Rounds, notamment sa conception, son logo, ses logiciels et codes, ses textes, son contenu, ses interfaces, ses fonctionnalités et ses bases de données, sont réservés à la plateforme ou à leurs titulaires respectifs. Aucune partie de la plateforme ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, distribuée ou utilisée en dehors du cadre d’utilisation autorisé sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits.
Protection des données et confidentialité
4Rounds s’engage à protéger et à traiter les données des utilisateurs conformément à la Loi saoudienne sur la protection des données personnelles (PDPL) ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Les données ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture de ses services, ou afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression, sous réserve des droits, contrôles et exceptions prévus par les lois et politiques applicables.
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Modification des conditions
4Rounds se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme ou des exigences légales et réglementaires applicables. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par courrier électronique ou au moyen d’une notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur ou l’entité après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions générales mises à jour.
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations applicables dans le Royaume d’Arabie saoudite, sauf si un contrat ou un accord distinct conclu avec un client dans un autre pays prévoit une autre loi applicable. Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme ou de ses services sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à l’organisme d’arbitrage ou au tribunal compétent conformément au droit applicable et au lieu de résidence ou d’enregistrement de l’entité contractante.
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations applicables dans le Royaume d’Arabie saoudite, sauf si un contrat ou un accord distinct conclu avec un client dans un autre pays prévoit une autre loi applicable. Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme ou de ses services sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à l’organisme d’arbitrage ou au tribunal compétent conformément au droit applicable et au lieu de résidence ou d’enregistrement de l’entité contractante.